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Page 267
Les restitutions des dots , et autres reprises matrimoniales , seront faites par les
maris ou par leurs héritiers , en numéraire métallique , pour tout ce qu ' ils en
auront reçu ou dû recevoir de la même manière ; et en valeurs réduites d ' après
le ...
Les restitutions des dots , et autres reprises matrimoniales , seront faites par les
maris ou par leurs héritiers , en numéraire métallique , pour tout ce qu ' ils en
auront reçu ou dû recevoir de la même manière ; et en valeurs réduites d ' après
le ...
Page 414
Celles qui n ' ont pas encore fourni ce relevé , quoique le registre soit ouvert ,
sont requises de le faire au reçu de la présente . Par une circulaire imprimée , du
3 Friinaire , nous avons proposé aux diverses adiniuistrations municipales une ...
Celles qui n ' ont pas encore fourni ce relevé , quoique le registre soit ouvert ,
sont requises de le faire au reçu de la présente . Par une circulaire imprimée , du
3 Friinaire , nous avons proposé aux diverses adiniuistrations municipales une ...
Page 420
Reçu et consigné , etc . à Bruxelles , le 3 Ventose 6 . me année républicaine .
Signé J . Chateigner , secrétaire . Cultes : Célébration . Bruxelles , le 4 Pulviôse
an 6 . Le commissaire du directoire exécutif près l ' administration centrale du ...
Reçu et consigné , etc . à Bruxelles , le 3 Ventose 6 . me année républicaine .
Signé J . Chateigner , secrétaire . Cultes : Célébration . Bruxelles , le 4 Pulviôse
an 6 . Le commissaire du directoire exécutif près l ' administration centrale du ...
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administrations administrations municipales agens année approuve armées arrêté articles aura auront Brumaire Bruxelles bureau canton centrale chargé chef chevaux ci-dessus cinq cents citoyens civil colonies commissaires commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution corps cote cours créanciers d'après déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions division doit domaines donner effets également employés établi états expédition fera finances fixe fonds forme Frimaire Fructidor gouvernement guerre jour jugement jusqu'à justice l'administration l'an l'article l'intérieur législatif liberté lieu liquidation livres lois maisons membres ment mesures militaires ministre mois montant moyens municipale nationale nécessaires Nivôse ordonne paiement paix particulier personnelle place police portant pourra pourront première présent président public publique rapport Reçu registres réglé relative remboursement républicaine république française résolution seconde secrétaire général sera sera imprimée seront service seulement Signé somme suite suivante tiers tion titre Total traité trésorerie tribunal Vendémiaire vente