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... Nivôse an 5 , portant défense d'an- noncer publiquement les journaux et les actes des auto- rités constituées ... Nivôse an 5 , et dont les auteurs ne seroient pas arrêtés sur - le - champ . V. Toute administration municipale ou ...
... Nivôse an 5 , portant défense d'an- noncer publiquement les journaux et les actes des auto- rités constituées ... Nivôse an 5 , et dont les auteurs ne seroient pas arrêtés sur - le - champ . V. Toute administration municipale ou ...
Page 315
... Nivôse , an 6 de la république française , une et indivisible . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde et scellé du sceau de la république . Du 13 Nivose ...
... Nivôse , an 6 de la république française , une et indivisible . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde et scellé du sceau de la république . Du 13 Nivose ...
Page 396
... Nivôse an 6. Présens les citoyens Lehardy , président ; Deberiot , Battaille , Four- maux , Foubert , administrateurs ; Mallarmé , commissaire du directoire exécutif , et Vauthier , secrétaire général . Pour copie conforme signé ...
... Nivôse an 6. Présens les citoyens Lehardy , président ; Deberiot , Battaille , Four- maux , Foubert , administrateurs ; Mallarmé , commissaire du directoire exécutif , et Vauthier , secrétaire général . Pour copie conforme signé ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire