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... Fructidor ( 1 ) a nécessité son abdication , ni sur le citoyen Verninac , qui est exclu en vertu de la lợi du 3 Brumaire de l'an 4 ( 2 ) ; Après avoir entendu le ministre de la justice , Arrête ce qui suit : Les citoyens Ségui , Château ...
... Fructidor ( 1 ) a nécessité son abdication , ni sur le citoyen Verninac , qui est exclu en vertu de la lợi du 3 Brumaire de l'an 4 ( 2 ) ; Après avoir entendu le ministre de la justice , Arrête ce qui suit : Les citoyens Ségui , Château ...
Page 228
... Fructidor an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte l'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 10 Fructidor ...
... Fructidor an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la réso- lution ci - après , approuve l'acte l'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 10 Fructidor ...
Page 232
... Fructidor de l'an 4 de la république française , une et indivisible . Signé Ch . Delacroix ; Sigismond - Charles - Jean , baron de Reitzenstein . Le directoire exécutif arrête et signe le présent traité de paix avec le margrave de Bade ...
... Fructidor de l'an 4 de la république française , une et indivisible . Signé Ch . Delacroix ; Sigismond - Charles - Jean , baron de Reitzenstein . Le directoire exécutif arrête et signe le présent traité de paix avec le margrave de Bade ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire