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... Frimaire : Le conseil des cinq cents , considérant que la loi du 8 Thermidor an 5 ( 1 ) n'a prorogé que jus- qu'au 7 Frimaire courant la perception des droits établis sur les billets d'entrée aux spectacles , bals , feux d'artifice ...
... Frimaire : Le conseil des cinq cents , considérant que la loi du 8 Thermidor an 5 ( 1 ) n'a prorogé que jus- qu'au 7 Frimaire courant la perception des droits établis sur les billets d'entrée aux spectacles , bals , feux d'artifice ...
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... Frimaire et 2 Floréal an 5 , en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement aux bals , feux d'artifice , concerts , courses et exercices de chevaux , et autres fêtes où l'on est admis en payant , porté au quart de la recette ...
... Frimaire et 2 Floréal an 5 , en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement aux bals , feux d'artifice , concerts , courses et exercices de chevaux , et autres fêtes où l'on est admis en payant , porté au quart de la recette ...
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... Frimaire an 5 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 4 Frimaire ...
... Frimaire an 5 . Le conseil des anciens , adoptant les motifs de E la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après , approuve l'acte d'urgence . Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 4 Frimaire ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire