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... Dyle , à l'administration municipale du canton de Bruxelles , Vu par nous la loi du 9 Germinal an 5 , qui fixe la con- tribution personnelle de l'an 5 , pour les quatre - vingt - dix - huit départemens de la France , à soixante millions ...
... Dyle , à l'administration municipale du canton de Bruxelles , Vu par nous la loi du 9 Germinal an 5 , qui fixe la con- tribution personnelle de l'an 5 , pour les quatre - vingt - dix - huit départemens de la France , à soixante millions ...
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... Dyle , à la municipalité du canton de Bruxelles . LB CITOYENS , E corps législatif , dans la répartition qu'il a décrétée le 14 Thermidor dernier ( 1 ) entre tous les départemens de la république , de la contribution personnelle ...
... Dyle , à la municipalité du canton de Bruxelles . LB CITOYENS , E corps législatif , dans la répartition qu'il a décrétée le 14 Thermidor dernier ( 1 ) entre tous les départemens de la république , de la contribution personnelle ...
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... Dyle , Séance du 18 Nivôse an 6 . L'ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , vu les pétitions du citoyen J. B. J. T'Kint , fermier des boues et immondices de la commune et canton de Bruxelles en date des 12 et 27 Brumaire ...
... Dyle , Séance du 18 Nivôse an 6 . L'ADMINISTRATION centrale du département de la Dyle , vu les pétitions du citoyen J. B. J. T'Kint , fermier des boues et immondices de la commune et canton de Bruxelles en date des 12 et 27 Brumaire ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire