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... Considérant que des actes de résistance à l'autorité légitime ont été commis dans cette commune , et que l'esprit de révolte et de fanatisme y exerce encore tou jours sa dangereuse influence ; Considérant que ni l'agent , ni l'adjoint ...
... Considérant que des actes de résistance à l'autorité légitime ont été commis dans cette commune , et que l'esprit de révolte et de fanatisme y exerce encore tou jours sa dangereuse influence ; Considérant que ni l'agent , ni l'adjoint ...
Page 391
... Considérant que les réclamations du citoyen J.B , J , 7Kint sont fondées sur la justice et les droits acquis par son bail , d'enlever et exporter les boues et immon- dices des rues et places publiques de cette commune . Considérant que ...
... Considérant que les réclamations du citoyen J.B , J , 7Kint sont fondées sur la justice et les droits acquis par son bail , d'enlever et exporter les boues et immon- dices des rues et places publiques de cette commune . Considérant que ...
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... Considérant que cette corporation , ou bourse , s'est jusqu'à présent arrogé le droit d'assujettir tous les ouvriers chapeliers à se faire recevoir dans son sein pour pouvoir exercer leur profession , et qu'elle frappé de proscription ...
... Considérant que cette corporation , ou bourse , s'est jusqu'à présent arrogé le droit d'assujettir tous les ouvriers chapeliers à se faire recevoir dans son sein pour pouvoir exercer leur profession , et qu'elle frappé de proscription ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire