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... Bruxelles , le 13 Pluviôse , 6.me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Police des poids et mesures de Bruxelles . ЖО ЮЖ EXTRAIT du registre aux arrêtés et délibérations de l'administration municipale de la commune et ...
... Bruxelles , le 13 Pluviôse , 6.me année républicaine . Signé J. Chateigner , secrétaire . Police des poids et mesures de Bruxelles . ЖО ЮЖ EXTRAIT du registre aux arrêtés et délibérations de l'administration municipale de la commune et ...
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... Bruxelles . сав Revu l'arrêté de l'administration municipale du can- ton de Bruxelles du 23 Pluviôse an 5 , ensemble celui de cette précédente administration centrale du 28 Ger- minal dernier . Considérant que les réclamations du ...
... Bruxelles . сав Revu l'arrêté de l'administration municipale du can- ton de Bruxelles du 23 Pluviôse an 5 , ensemble celui de cette précédente administration centrale du 28 Ger- minal dernier . Considérant que les réclamations du ...
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... Bruxelles est chargé de tenir la main à l'exécution du présent arrêté , Fait à Bruxelles , en département , le 18 Nivôse an 6. Présens les citoyens Lehardy , présid .; Fourmaux , Deberiot , Faubert , Battaille , administrateurs ...
... Bruxelles est chargé de tenir la main à l'exécution du présent arrêté , Fait à Bruxelles , en département , le 18 Nivôse an 6. Présens les citoyens Lehardy , présid .; Fourmaux , Deberiot , Faubert , Battaille , administrateurs ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire