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... Brumaire , an 6 de la république française . Signé Roger - Ducos , ex - président ; Desmazières , P. Pompei ... Brumaire an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après ...
... Brumaire , an 6 de la république française . Signé Roger - Ducos , ex - président ; Desmazières , P. Pompei ... Brumaire an 6 . E conseil des anciens , adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci - après ...
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... Brumaire an 6 , d'après les règles et propor- tions ci - après déterminées . II . Cette indemnité demeure réglée , pour le conseil des cinq cents , à la somme de 40,000 francs par mois , et pour celui des anciens , à celle de 20,000 ...
... Brumaire an 6 , d'après les règles et propor- tions ci - après déterminées . II . Cette indemnité demeure réglée , pour le conseil des cinq cents , à la somme de 40,000 francs par mois , et pour celui des anciens , à celle de 20,000 ...
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... Brumaire : que Le conseil des cinq cents , considérant les dispositions de la loi du 5 Brumaire an 4 , renou- Fructidor dernier , ne sau- velées par celle du 19 ( 1 ) Page 327 , tome XV . ( 2 ) Page 18 , tome XI . roient roient être ...
... Brumaire : que Le conseil des cinq cents , considérant les dispositions de la loi du 5 Brumaire an 4 , renou- Fructidor dernier , ne sau- velées par celle du 19 ( 1 ) Page 327 , tome XV . ( 2 ) Page 18 , tome XI . roient roient être ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire