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... états énonceront les noms et prénoms des créanciers , le montant de leur liquidation , la réduction en rente du montant total de la liqui- dation , tant des capitaux qu'intérêts réunis , dûs antérieurement à la liquidation , pour les ...
... états énonceront les noms et prénoms des créanciers , le montant de leur liquidation , la réduction en rente du montant total de la liqui- dation , tant des capitaux qu'intérêts réunis , dûs antérieurement à la liquidation , pour les ...
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France. du créancier énoncé au certificat et aux états de liquidation y correspondans , soit de la propriété du porteur dudit certificat à la somme liquidée et comprises auxdits états , soit de la résidence . XX . Le créancier reconnu ...
France. du créancier énoncé au certificat et aux états de liquidation y correspondans , soit de la propriété du porteur dudit certificat à la somme liquidée et comprises auxdits états , soit de la résidence . XX . Le créancier reconnu ...
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... états de com- missaires - liquidateurs , deux sortes de bons , l'un au porteur pour les deux tiers de la somme comprise aux états de liquidation , libellé dette publique mobilisée ; l'autre pour le dernier tiers , au nom du créancier ...
... états de com- missaires - liquidateurs , deux sortes de bons , l'un au porteur pour les deux tiers de la somme comprise aux états de liquidation , libellé dette publique mobilisée ; l'autre pour le dernier tiers , au nom du créancier ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire