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... établi par la loi du 7 Fri- maire an 5 ( 1 ) et prorogé par celles des 2 Floréal ( 2 ) et 8 Thermidor suivans , continuera à être perçu pendant le cours de l'an 6 , en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les ...
... établi par la loi du 7 Fri- maire an 5 ( 1 ) et prorogé par celles des 2 Floréal ( 2 ) et 8 Thermidor suivans , continuera à être perçu pendant le cours de l'an 6 , en sus du prix de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les ...
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... établi par l'article X ci - dessus . XXII . Le produit de huit centimes trois quarts , ou d'un sou et neuf deniers , restant sur la con- tribution foncière , servira , dans chaque départe ment , aux dépenses départementales ; en consé ...
... établi par l'article X ci - dessus . XXII . Le produit de huit centimes trois quarts , ou d'un sou et neuf deniers , restant sur la con- tribution foncière , servira , dans chaque départe ment , aux dépenses départementales ; en consé ...
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... établi par l'article précédent . X. Pour activer la liquidation de toutes les rentes viagères dûes par la nation , assises sur têtes géne voises , génoises , hollandaises , lyonnaises et autres conjointes , connues vulgairement sous le ...
... établi par l'article précédent . X. Pour activer la liquidation de toutes les rentes viagères dûes par la nation , assises sur têtes géne voises , génoises , hollandaises , lyonnaises et autres conjointes , connues vulgairement sous le ...
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6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire