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... également à perpétuité , cède et transporte à la république française , tous ses droits sur les territoires connus sous les noms de légions de Bologne , de Ferrare et de la Romagne ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique ...
... également à perpétuité , cède et transporte à la république française , tous ses droits sur les territoires connus sous les noms de légions de Bologne , de Ferrare et de la Romagne ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique ...
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... également acquittées en numéraire et sans réduction , jusqu'au rachat d'icelles . IX . Lorsque le vendeur s'est réservé , par clause expresse , la jouissance de l'immeuble vendu , pen- ( 1 ) Page 227 , tome V. dant un certain nombre d ...
... également acquittées en numéraire et sans réduction , jusqu'au rachat d'icelles . IX . Lorsque le vendeur s'est réservé , par clause expresse , la jouissance de l'immeuble vendu , pen- ( 1 ) Page 227 , tome V. dant un certain nombre d ...
Page 425
... également ci - dessus rappel- lées , et dont l'exécution formelle doit être maintenue ; Le commissaire du directoire exécutif entendu . arrête : ART . I.er La loi du 7 Vendémiaire an 4 , sur l'exer- cice et la police extérieure des ...
... également ci - dessus rappel- lées , et dont l'exécution formelle doit être maintenue ; Le commissaire du directoire exécutif entendu . arrête : ART . I.er La loi du 7 Vendémiaire an 4 , sur l'exer- cice et la police extérieure des ...
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Common terms and phrases
6.me année républicaine administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution auront Blareau Brumaire bureau centimes centrale du département Chateigner chevaux ci-devant cinq cents commissaire du directoire commune conseil des anciens conseil des cinq Considérant contribution personnelle corps législatif cote mobiliaire cote personnelle créan créanciers d'urgence qui précède déclaration d'urgence dépenses desdits dette publique directoire exécutif dispositions domaines nationaux Dyle effets au porteur Estaque expédition conforme Frimaire Fructidor Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article Laboissière ladite Lagarde Lehardy liquidation lois Mallarmé ministre des finances Nivôse numéraire Pluviôse pourront précède la résolution prend la résolution préposés Présens les citoyens présent arrêté présente résolution sera président publique receveurs Reçu et consigné remboursement Report général république cisalpine république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Revellière-Lépeaux seconde lecture secrétaire général seront Signé Rossée Suit la teneur tidor tion trésorerie nationale tribunal tribunal correctionnel urgence Vendémiaire