 | Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1880 - 956 pages
...destinés a faciliter l'aérage el l'éoulernenl des eaux, à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre...cahier des charges. Dans le cas prévu par le présent arlicle, les dispositions de la loi du 3 mai 1841, relatives à la dépossession des terrains et au... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...périmètre de la concession, ou même hors de la concession, mais avec cette réserve que les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être, affectées à l'usage du public. M. Delecroix a d'ailleurs consacré une notable partie de son ouvrage a l'étude de cette importante... | |
 | Mining law - 1878 - 404 pages
...destinés à faciliter Paérage et l'écoulement des eaux à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre...au règlement des indemnités seront appliquées. Art, 5o. Si les travaux de recherche ou d'exploitation d'une mine sont de nature à compromettre la... | |
 | France - France - 1879 - 912 pages
...destinés à faciliter l'aérage et écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre...dispositions de la loi du 3 mai 1841, relatives à la déppssession des terrains et au règlement des indemnités, seront appliquées. ;.Art. 50. — Si... | |
 | France - France - 1879 - 852 pages
...à faciliter l'aérage et .t'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre Les voies de communication créées •en dehors du périmètre...à l'usage du public, dans les conditions établies parle cahier des charges. Dans le cas prévu par le présent article, les dispositions de la loi du... | |
 | 1879 - 782 pages
...du périmètre pourront être effectuées à l'usage du public, dans les conditions établies dans le cahier des charges. Dans le cas prévu par le présent article les dispositions delà loi du 3 mai 1841, relative à la dépossession des terrains et au règlement des indemnités,... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...à faciliter Гаеrage et l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre...présent article, les dispositions de la loi du 3 mai 18И relatives à la dépossession des terrains et propriétaires de la surface soient mis a même... | |
 | Mining law - 1880 - 424 pages
...à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre...présent article, les dispositions de la loi du 3 mai 184i, relatives à la dépossession des terrains et au règlement des indemnités, seront appliquées.... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre...par le cahier des charges. Dans le cas prévu par le prosent article, les dispositions de la loi du 3 mai 1841 , relatives à la dépossession des terrains... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...périmètre. Les voies de communication créées en dehors du périmètre pourront être affectées a 1'nsage du public dans les conditions établies par le cahier...à la dépossession des terrains et au règlement de» indemnités, seront appliquées. Art. 50. Si les travaux de recherches ou d'exploitation d'une... | |
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... chemins de fer, les routes nécessaires à la mine et les travaux de secours, tels que puits ou galeries destinés à faciliter l'aérage et l'écoulement des eaux, à exécuter en dehors du périmètre. Les voies de communication créées en dehors... 
