 Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques, une autre entre les mains du maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règlements. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante...  Mémoires - Page 188by Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - 1889Full view - About this book
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...pour les sonneries civilesmentionnées à l'article précédent et 1'enlretien de l'horloge publique. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de...celle de l'église, une clef de la porte de l'église est déposée entre les mains du représentant de la commune. 47. Le ministre des Colonies, le ministre... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...pour les sonneries civiles mentionnées a l'article précédent et l'entretien de l'horloge publiqne. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de...celle de l'église, une clef de la porte de l'église est déposée entre les mains du maire. 53. — Le Ministre de l'instruction publique, des beaux-arts... | |
 | Isoard (Mgr, Louis) - 1884 - 468 pages
...Promulgation de la nouvelle loi municipale : — Art. 101 Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante, une clef de la porte de l'église sera déposée entre les mains du maire. Art. 136. — Les charges des Fabriques des églises paroissiales sont désormais celles-ci : 1° Le... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 688 pages
...l'église, que le projet proposait de remettre aux mains du maire : « Une clef du clocher, sera déposée entre les mains du maire qui ne pourra en faire usage...l'église sera déposée entre les mains du maire. » Mais le nombre est petit des églises où on ne pourra pas établir une séparation entre le clocher... | |
 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règleieents. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de...l'église sera déposée entre les mains du maire. ART. 102. — Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Les gardes champêtres sont... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...les mains du Maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois on règlements. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante...de la porte de l'église sera déposée entre les H aius du Maire. ART. 102. — Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres. Les gardes... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règlements. l'église , une clef de la porte de l'église sera déposée entre les mains du maire. » Cet article n'est que la conséquence de l'article 100; il a pour but de permettre aux maires d'user,... | |
 | Émile Monnet - Administrative law - 1885 - 592 pages
...par les lois ou règlements. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'égtise, une clef de la porte de l'église sera déposée entre les mains du maire. pêtres. Les gardes champêtres sont nommés par le maire: ils doivent être agréés et commissionnés... | |
 | Charles Borde - Ecclesiastical law - 1886 - 670 pages
...d'en avoir une seconde. Il n'en est plus ainsi. L'article lui de la loi du 5 avril 1884 dispose : « Une clef du clocher sera déposée entre les mains...l'église sera déposée entre les mains du maire. » La clef du clocher et de l'église n'est donnée au maire que pour lui donner l'accès du clocher;... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...cultes. ART. 101. — Une clef du clocher sera déposée entre les mains du titulaire ecclésiastique, une autre entre les mains du maire, qui ne pourra...porte de l'Église sera déposée entre les mains du maire3 LXXXII CIMETIÈRES (Loi du 5 avril 1884.) ART. 133. — Les recettes du budget ordinaire se... | |
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