Mémoires, Volume 5

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Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier., 1889 - Science
 

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Page 222 - ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Page 188 - Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques, une autre entre les mains du maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règlements. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église sera déposée entre les mains du maire.
Page 221 - Les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal ; les autres propres à l'administration générale de l'Etat et déléguées par elle aux municipalités.
Page 262 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Page 222 - ... le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; la régie immédiate des...
Page 413 - Mémoires de la Société des lettres, des sciences, des Arts, de l'Agriculture et de l'Industrie de Saint-Dizier, tome LX, troisième fascicule.
Page 384 - Paris, certifions et affirmons la présente déclaration véritable soubs les peines énoncées en la délibération de l'assemblée générale du Clergé du 12 décembre 1726. De laquelle déclaration nous avons remis le présent double à...
Page 197 - Déclaration que donnent à nos seigneurs de l'assemblée générale du clergé de France, qui sera tenue en l'année 1730, et à Messieurs du bureau du diocèse de Laon Messieurs Jean-François Barbier et Charles-François Phelippes, chapelains de la chapelle de St.
Page 222 - ... l'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux.
Page 156 - Charles de Lorraine duc de Guise Prince de Joinville Pair de France, gouverneur et Lieutenant général pour le Roy en provence et amiral des mers du Levant...

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