Règles de la profession d'avocat suivies ?? des usages, lois et règlements ?? des précédents du conseil de l'ordre des avocats à la cour impériale de Paris avec commentaires et observations, Volume 11866 |
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 décembre 17 juillet 20 novembre 27 août 30 mars abrogé actes anciens arrêt article audiences avocats inscrits avoués bâtonnier BOUCHER D'ARGIS cats cause ci-après civile client Code confrères Conseil de discipline Conseil de l'Ordre consultations Cour d'assises Cour de cassation Cour impériale Cour royale d'office décembre décision décret de 1810 décret du 14 défense devant la Cour devoir disposition doit Dupin Dupin aîné François Ier honoraires infrà inscrits au tableau Jousse judiciaire juge juillet jurisprudence justice l'appel l'arrêt l'art l'article l'audience l'avocat l'élection l'exercice l'ordonnance de 1822 l'ordonnance du 20 l'Ordre des avocats LAROCHE FLAVIN légale lois magistrats mandat ment ministère public motifs OBSERV ordonnance Parlement peines disciplinaires plaider devant plaidoirie Précédents première instance président principe procès procureur général profession d'avocat prononcée radiation réadmission refus Règles s'il seil serait serment SIREY stage stagiaires suiv suprà tion Tribunal de commerce usages