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Books Books 1 - 10 of 135 on La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité....
" La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. "
L'Année politique - Page 345
edited by - 1885
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 4

Law reports, digests, etc - 1893
...d'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par la loi à sa vigilance et à son autorité; — art. 97, la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique. Elle comprend, notamment § 4, le mode de transport de personnes...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - Administrative law - 1885 - 446 pages
...récépissé de la partie intéressée, ou, à son défaut, par l'original de la notification conservé dans les archives de la mairie. Les arrêtés, actes de...inscrits à leur date sur le registre de la mairie. L'art. 96 édicté des règles nouTellei consacrant la jurisprudence soit des tribunaux, soit de l'administration...
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Droit romain:-Du louage d'ouvrage (locatio conductio operis faciendi ...

Lucien Péronne - 1885 - 363 pages
...récépissé de la parlie intéressée ou, à son défaut, par l'original de la notification conservé dans les archives de la mairie. « Les arrêtés, actes...inscrits à leur date sur le registre de la mairie. > Le législateur de 1884, en subordonnant la force obligatoire des arrêtés municipaux à une publication...
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De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ...

Henri George Breuillac - 1885 - 280 pages
...définit la police locale et examine les matières qui la composent. Aux termes de cette disposition « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. » Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1885
...l'original de la notification conservé dans les archives de la Mairie. Les arrêtés, actes de publicalion et de notification sont inscrits à leur date sur le registre de la Mairie. AnT. 97. — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 4784 pages
...police générale et la police municipale serait difficile ; car l'art. 97 commence par dire que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et qu'elle comprend notamment (suit l'énumération). Tous les paragraphes de cette énumération ne...
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De politie, haar wezen en organisatie in Frankrijk, Duitschland, Engeland en ...

Johannes Bool - Administrative law - 1887 - 237 pages
...publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. art. 97. La police municipale a pour objet d'assurer...et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et...
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Études de droit public: définition et notion du droit public, date et ...

Théophile Ducrocq - Administrative law - 1887 - 456 pages
...indique d'abord le triple objet de la police municipale dans son paragraphe 1 er , ainsi conçu : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques ». Il donne ensuite dans son paragraphe 2 une énumération non limitative, des mesures les plus importantes...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 274 pages
...d'échanger, demandées par les mêmes établissements ; l'acceptation des dons et legs qui leur sont faits. Art. 97, — La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits...
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Théorie du Code pénal, Volume 6

Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888
...récépissé de la partie intéressée, ou, à son défaut, par l'original de la notification conservée dans les archives de la mairie. — Les arrêtés, actes...inscrits à leur date sur le registre de la mairie. » ments aient été publiés ou affichés dans les communes soumises à leur observation * ». 2805....
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