 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur gouvernement constatant que l'arme et ses munitions... | |
 | Slave trade - 1891 - 82 pages
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que T'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur gouvernement constatant que l'arme et ses munitions... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - France - 1891 - 528 pages
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions... | |
 | Brussels (Belgium). Conférence - Slave-trade - 1891 - 526 pages
...seront admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...défense des populations.ee permis ne sera délivré qu'à titre individuel et seulement : 1° Aux personnes offrant une garantie suffisante que les...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers ; 2° Aux voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement, constatant que les armes et leurs... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers , et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...pourront être admises, à titre individuel, pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur gouvernement constatant que l'arme et ses munitions... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...autorisation sera seulement accordée : 1" Aux personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne...seront pas données, cédées ou vendues à des tiers ; 2° Aux voyageurs munis d'une déclaration de leur gouvernement constatant que l'arme et les munitions... | |
 | Europe - 1896 - 952 pages
...défense des populations, ce permis ne sera délivré qu'à titre individuel et seulement : 1° Aux personnes offrant une garantie suffisante que les...seront pas données , cédées ou vendues à des tiers; 2° Aux voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement, constatant que les armes et leurs... | |
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... pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que... 
