Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1895 - Slave trade |
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... sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Étrangères à Bruxelles . ARTICLE LXXXIII . Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir , chaque année , le rapport men- tionné à l'article LXXX ( 1 ) sur ses ...
... sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Étrangères à Bruxelles . ARTICLE LXXXIII . Le Bureau de Zanzibar lui fera parvenir , chaque année , le rapport men- tionné à l'article LXXX ( 1 ) sur ses ...
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... sera accom- pagnée , chaque année , d'une table analytique des documents législatifs , admi- nistratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII . ARTICLE LXXXV . Les frais de bureau , de correspondance , de traduction ...
... sera accom- pagnée , chaque année , d'une table analytique des documents législatifs , admi- nistratifs et statistiques mentionnés aux articles LXXXI et LXXXIII . ARTICLE LXXXV . Les frais de bureau , de correspondance , de traduction ...
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... sera soumis , la première erstmaligen Ausfertigung eine Gebühr von fois , à un droit de 15 roupies . Le droit sera 15 Rupien zu entrichten . Bei jeder Erneue- de 5 roupies pour chaque renouvellement rung des Erlaubnissscheins beträgt ...
... sera soumis , la première erstmaligen Ausfertigung eine Gebühr von fois , à un droit de 15 roupies . Le droit sera 15 Rupien zu entrichten . Bei jeder Erneue- de 5 roupies pour chaque renouvellement rung des Erlaubnissscheins beträgt ...
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... sera procédé en conséquence . § 6. Il est interdit de remettre des fusils se chargeant par la culasse aux indigènes par vente , échange , donation ou autrement , sans autorisation du Gouvernement . Les contra- ventions à cette défense ...
... sera procédé en conséquence . § 6. Il est interdit de remettre des fusils se chargeant par la culasse aux indigènes par vente , échange , donation ou autrement , sans autorisation du Gouvernement . Les contra- ventions à cette défense ...
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... sera puni d'une amende qui n'excé- dera pas 100 roupies et , en cas d'insolvabi- lité , d'un emprisonnement qui n'excédera pas deux semaines . Quiconque se livrera professionnellement à la vente dont il s'agit à l'alinéa précédent , sera ...
... sera puni d'une amende qui n'excé- dera pas 100 roupies et , en cas d'insolvabi- lité , d'un emprisonnement qui n'excédera pas deux semaines . Quiconque se livrera professionnellement à la vente dont il s'agit à l'alinéa précédent , sera ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 51 - Sykes' hydrometer, and so in proportion for any greater strength than the strength of proof, and for any greater or less quantity than a gallon...
Page 125 - Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général ; 2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools.
Page 89 - And it is hereby declared and enacted, that no rights arising out of an alleged property in the person and services of another as a slave, shall be enforced by any civil or criminal court or magistrate within the territories of the East India Company.
Page 39 - Governments for the arming of the public force and the organization of their defence, individual exceptions shall be admitted for persons affording sufficient guarantees that the arm and ammunition delivered to them will not be given, assigned, or sold to third persons, and for travellers provided with a declaration of their Government stating that the weapon and ammunition are destined exclusively for their personal defence.
Page 237 - ... pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.