Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1895 - Slave trade |
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... saisi pour confiscation par Charles Campbell , esq . , capitaine dans la Marine Royale , commandant le navire de Sa Majesté « Philomel » . Par - devant H. W. de Sausmarez , esq . , juge - assistant au tribunal consulaire de Sa Majesté ...
... saisi pour confiscation par Charles Campbell , esq . , capitaine dans la Marine Royale , commandant le navire de Sa Majesté « Philomel » . Par - devant H. W. de Sausmarez , esq . , juge - assistant au tribunal consulaire de Sa Majesté ...
Page 22
... saisi pour confisca- tion par H. L. Tottenham , Esq . , lieutenant- commandant dans la Marine Royale , du navire de Sa Majesté « Thrush » . Par - devant Our Sovereign Lady the Queen against a native vessel , name unknown , sailing under ...
... saisi pour confisca- tion par H. L. Tottenham , Esq . , lieutenant- commandant dans la Marine Royale , du navire de Sa Majesté « Thrush » . Par - devant Our Sovereign Lady the Queen against a native vessel , name unknown , sailing under ...
Page 23
... saisi et confisqué au profit de la Reine et le condamne en consé- quence . J'ordonne en outre que ledit bâti- ment soit détruit et vendu par pièces déta- chées en adjudication publique . En foi de quoi , j'ai signé le présent juge- ment ...
... saisi et confisqué au profit de la Reine et le condamne en consé- quence . J'ordonne en outre que ledit bâti- ment soit détruit et vendu par pièces déta- chées en adjudication publique . En foi de quoi , j'ai signé le présent juge- ment ...
Page 25
... saisi pour confiscation par H. L. Tottenham , esq . , lieutenant - commandant dans la Marine Royale , du navire de Sa Majesté « ‹ Thrush » . Par - devant H. W. de Sausmarez , esq . , juge assistant au tribunal consulaire de Sa Ma- jesté ...
... saisi pour confiscation par H. L. Tottenham , esq . , lieutenant - commandant dans la Marine Royale , du navire de Sa Majesté « ‹ Thrush » . Par - devant H. W. de Sausmarez , esq . , juge assistant au tribunal consulaire de Sa Ma- jesté ...
Page 30
... saisi pour confiscation par Charles Campbell , esq . , capitaine dans la Marine Royale , commandant le navire de Sa Majesté « Philomel » . Par - devant H. W. de Saus- marez , esq . , juge - assistant au tribunal con- sulaire de Sa ...
... saisi pour confiscation par Charles Campbell , esq . , capitaine dans la Marine Royale , commandant le navire de Sa Majesté « Philomel » . Par - devant H. W. de Saus- marez , esq . , juge - assistant au tribunal con- sulaire de Sa ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 51 - Sykes' hydrometer, and so in proportion for any greater strength than the strength of proof, and for any greater or less quantity than a gallon...
Page 125 - Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général ; 2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools.
Page 89 - And it is hereby declared and enacted, that no rights arising out of an alleged property in the person and services of another as a slave, shall be enforced by any civil or criminal court or magistrate within the territories of the East India Company.
Page 39 - Governments for the arming of the public force and the organization of their defence, individual exceptions shall be admitted for persons affording sufficient guarantees that the arm and ammunition delivered to them will not be given, assigned, or sold to third persons, and for travellers provided with a declaration of their Government stating that the weapon and ammunition are destined exclusively for their personal defence.
Page 237 - ... pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.