Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1895 - Slave trade |
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... pourra être frappé , outre l'amende ou l'emprisonnement , de la confiscation de toutes les boissons alcooliques et , dans le cas de l'alinéa trois , de la confiscation de toute l'eau - de - vie et de toutes les boissons cher ...
... pourra être frappé , outre l'amende ou l'emprisonnement , de la confiscation de toutes les boissons alcooliques et , dans le cas de l'alinéa trois , de la confiscation de toute l'eau - de - vie et de toutes les boissons cher ...
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... pourra , dans le délai d'une semaine à dater de la signification , interjeter appel au Gouverneur entre les mains de l'au- torité compétente . L'appel ne suspendra pas l'exécution de la peine . § 11. La présente ordonnance entrera en ...
... pourra , dans le délai d'une semaine à dater de la signification , interjeter appel au Gouverneur entre les mains de l'au- torité compétente . L'appel ne suspendra pas l'exécution de la peine . § 11. La présente ordonnance entrera en ...
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... pourra rayonner vers Ogella et s'approvisionner largement ; de plus , il pourra tenir longtemps , ses positions étant imprenables de vive force , à cause du manque de munitions d'artillerie . Pour s'opposer à ce dessein , le lieutenant ...
... pourra rayonner vers Ogella et s'approvisionner largement ; de plus , il pourra tenir longtemps , ses positions étant imprenables de vive force , à cause du manque de munitions d'artillerie . Pour s'opposer à ce dessein , le lieutenant ...
Page 49
... de trouver un abri à Conakry et y constituent un élément de population qui n'est pas négligeable et qui ne pourra que s'accroître avec le temps . Je suis , etc. ( S. ) BALLAY . ANNEXE N ° 1 . Arrêté du 9 décembre 1893 133 ― 49.
... de trouver un abri à Conakry et y constituent un élément de population qui n'est pas négligeable et qui ne pourra que s'accroître avec le temps . Je suis , etc. ( S. ) BALLAY . ANNEXE N ° 1 . Arrêté du 9 décembre 1893 133 ― 49.
Page 54
... pourra entreprendre aucune opération de guerre sans l'autori- sation du Gouvernement français . - ART . 16. Le présent traité , fait en triple expédition , ne deviendra définitif qu'après l'approbation du Gouvernement de la République ...
... pourra entreprendre aucune opération de guerre sans l'autori- sation du Gouvernement français . - ART . 16. Le présent traité , fait en triple expédition , ne deviendra définitif qu'après l'approbation du Gouvernement de la République ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 51 - Sykes' hydrometer, and so in proportion for any greater strength than the strength of proof, and for any greater or less quantity than a gallon...
Page 125 - Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général ; 2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools.
Page 89 - And it is hereby declared and enacted, that no rights arising out of an alleged property in the person and services of another as a slave, shall be enforced by any civil or criminal court or magistrate within the territories of the East India Company.
Page 39 - Governments for the arming of the public force and the organization of their defence, individual exceptions shall be admitted for persons affording sufficient guarantees that the arm and ammunition delivered to them will not be given, assigned, or sold to third persons, and for travellers provided with a declaration of their Government stating that the weapon and ammunition are destined exclusively for their personal defence.
Page 237 - ... pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.