Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1895 - Slave trade |
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... juillet 1892 , sur l'importation des armes à feu . § 1. Für den nach der Verordnung vom § 1. Le permis qui , aux termes de l'ordon- 9. Juli 1892 für jedes einzelne Gewehr nach - nance du 9 juillet 1892 , doit être demandé zusuchenden ...
... juillet 1892 , sur l'importation des armes à feu . § 1. Für den nach der Verordnung vom § 1. Le permis qui , aux termes de l'ordon- 9. Juli 1892 für jedes einzelne Gewehr nach - nance du 9 juillet 1892 , doit être demandé zusuchenden ...
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... leur importation a été autorisée conformément au § 3 de l'ordonnance du 9 juillet 1892 . Dar - es - Salâm , le 25 mai 1894 . ( L. S. ) Le Gouverneur impérial , ( S. ) von Schele . § 10. Die Strafen werden , soweit es sich nicht - 2 -
... leur importation a été autorisée conformément au § 3 de l'ordonnance du 9 juillet 1892 . Dar - es - Salâm , le 25 mai 1894 . ( L. S. ) Le Gouverneur impérial , ( S. ) von Schele . § 10. Die Strafen werden , soweit es sich nicht - 2 -
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... juillet 1890 . L'objet de ce rapport est d'exposer à Votre Majesté comment l'État du Congo a entendu réaliser , pour sa part , les prescriptions de l'Acte de Bruxelles . Le premier moyen que préconisait l'article 1er , pour combattre ...
... juillet 1890 . L'objet de ce rapport est d'exposer à Votre Majesté comment l'État du Congo a entendu réaliser , pour sa part , les prescriptions de l'Acte de Bruxelles . Le premier moyen que préconisait l'article 1er , pour combattre ...
Page 12
... juillet 1891 , qui réprime la capture , le convoiement et la traite , le transport ou le récel des esclaves , l'association formée dans un but de traite , les attentats contre les libérés , les mutilations , etc. , etc. - ― 12.
... juillet 1891 , qui réprime la capture , le convoiement et la traite , le transport ou le récel des esclaves , l'association formée dans un but de traite , les attentats contre les libérés , les mutilations , etc. , etc. - ― 12.
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... juillet après une première escarmouche à Kwebe et un engagement plus sérieux à Mabanga , où Rachid fut de nouveau défait et mis en fuite . Ponthier entre à Kirundu évacué et , pour empêcher les forces de Kibongé de se reconstituer , se ...
... juillet après une première escarmouche à Kwebe et un engagement plus sérieux à Mabanga , où Rachid fut de nouveau défait et mis en fuite . Ponthier entre à Kirundu évacué et , pour empêcher les forces de Kibongé de se reconstituer , se ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 51 - Sykes' hydrometer, and so in proportion for any greater strength than the strength of proof, and for any greater or less quantity than a gallon...
Page 125 - Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général ; 2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools.
Page 89 - And it is hereby declared and enacted, that no rights arising out of an alleged property in the person and services of another as a slave, shall be enforced by any civil or criminal court or magistrate within the territories of the East India Company.
Page 39 - Governments for the arming of the public force and the organization of their defence, individual exceptions shall be admitted for persons affording sufficient guarantees that the arm and ammunition delivered to them will not be given, assigned, or sold to third persons, and for travellers provided with a declaration of their Government stating that the weapon and ammunition are destined exclusively for their personal defence.
Page 237 - ... pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.