Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1895 - Slave trade |
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... armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Étrangères à Bruxelles . ARTICLE LXXXIII . Le Bureau de ...
... armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires Étrangères à Bruxelles . ARTICLE LXXXIII . Le Bureau de ...
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... résulteront , seront supportés par toutes les Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département des Affaires Étrangères à Bruxelles . ALLEMAGNE . ARMES ET MUNITIONS . Verordnung des Kaiserlichen Gouver - VI.
... résulteront , seront supportés par toutes les Puissances signataires et recouvrés par les soins du Département des Affaires Étrangères à Bruxelles . ALLEMAGNE . ARMES ET MUNITIONS . Verordnung des Kaiserlichen Gouver - VI.
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... armes à feu . § 1. Für den nach der Verordnung vom § 1. Le permis qui , aux termes de l'ordon- 9. Juli 1892 für jedes einzelne Gewehr nach - nance du 9 juillet 1892 , doit être demandé zusuchenden Erlaubnissschein ist bei der pour ...
... armes à feu . § 1. Für den nach der Verordnung vom § 1. Le permis qui , aux termes de l'ordon- 9. Juli 1892 für jedes einzelne Gewehr nach - nance du 9 juillet 1892 , doit être demandé zusuchenden Erlaubnissschein ist bei der pour ...
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... armes à feu faisant partie de l'armement réglementaire des fonctionnaires du Gouvernement impérial et des hommes appartenant aux troupes impériales du Pro- tectorat ; b ) Pour les armes à feu importées à l'usage des plantations , des ...
... armes à feu faisant partie de l'armement réglementaire des fonctionnaires du Gouvernement impérial et des hommes appartenant aux troupes impériales du Pro- tectorat ; b ) Pour les armes à feu importées à l'usage des plantations , des ...
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... armes et des spiritueux . Déjà en 1888 et 1889 il avait été donné à l'Etat du Congo de prendre en ces matières des mesures prohibitives ou restric- tives dont la Conférence de Bruxelles a cru pouvoir s'inspirer . L'importation des armes ...
... armes et des spiritueux . Déjà en 1888 et 1889 il avait été donné à l'Etat du Congo de prendre en ces matières des mesures prohibitives ou restric- tives dont la Conférence de Bruxelles a cru pouvoir s'inspirer . L'importation des armes ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 51 - Sykes' hydrometer, and so in proportion for any greater strength than the strength of proof, and for any greater or less quantity than a gallon...
Page 125 - Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général ; 2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools.
Page 89 - And it is hereby declared and enacted, that no rights arising out of an alleged property in the person and services of another as a slave, shall be enforced by any civil or criminal court or magistrate within the territories of the East India Company.
Page 39 - Governments for the arming of the public force and the organization of their defence, individual exceptions shall be admitted for persons affording sufficient guarantees that the arm and ammunition delivered to them will not be given, assigned, or sold to third persons, and for travellers provided with a declaration of their Government stating that the weapon and ammunition are destined exclusively for their personal defence.
Page 237 - ... pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.