Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1895 - Slave trade |
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... PREMIER FASCICULE BRUXELLES F. HAYEZ , IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN , 112 1895 BIBLIOTECA LUCCHINI 6773 N. ° d'ord . 3811 DOCUMENTS RELATIFS A LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES DOCUMENTS 13 :
... PREMIER FASCICULE BRUXELLES F. HAYEZ , IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN , 112 1895 BIBLIOTECA LUCCHINI 6773 N. ° d'ord . 3811 DOCUMENTS RELATIFS A LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES DOCUMENTS 13 :
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... SUIVANTS DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES 1893 1894 PREMIER FASCICULE BRUXELLES F. HAYEZ , IMPRIMEUR DE L'ACADEMIE ROYALE DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN , 112 T 1895 DEC 20 1930 ACTE GENÉRAL DE LA CONFÉRENCE DE BRUXELLES DOCUMENTS.
... SUIVANTS DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES 1893 1894 PREMIER FASCICULE BRUXELLES F. HAYEZ , IMPRIMEUR DE L'ACADEMIE ROYALE DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN , 112 T 1895 DEC 20 1930 ACTE GENÉRAL DE LA CONFÉRENCE DE BRUXELLES DOCUMENTS.
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... ET SUIVANTS 4:40 DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES 1894 SECOND FASCICULE BRUXELLES F. HAYEZ , IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN , 112 1895 DOCUMENTS RELATIFS A LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES.
... ET SUIVANTS 4:40 DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES 1894 SECOND FASCICULE BRUXELLES F. HAYEZ , IMPRIMEUR DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN , 112 1895 DOCUMENTS RELATIFS A LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES.
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... ARTICLES LXXXI ET SUIVANTS 440 DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES 1894 SECOND FASCICULE BRUXELLES F. HAYEZ , IMPRIMEUR DE L'ACADEMIE ROYALE DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN , 112 1895 NOV 16 1923 GRANDE - BRETAGNE . TRAITE DES ESCLAVES DOCUMENTS.
... ARTICLES LXXXI ET SUIVANTS 440 DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES 1894 SECOND FASCICULE BRUXELLES F. HAYEZ , IMPRIMEUR DE L'ACADEMIE ROYALE DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN , 112 1895 NOV 16 1923 GRANDE - BRETAGNE . TRAITE DES ESCLAVES DOCUMENTS.
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... Royale , commandant le navire de Sa Majesté « Philomel » . Par - devant H. W. de Sausmarez , esq . , juge - assistant au tribunal consulaire de Sa Majesté Britannique à Zan- In testimony whereot I have signed the present Decree ...
... Royale , commandant le navire de Sa Majesté « Philomel » . Par - devant H. W. de Sausmarez , esq . , juge - assistant au tribunal consulaire de Sa Majesté Britannique à Zan- In testimony whereot I have signed the present Decree ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 51 - Sykes' hydrometer, and so in proportion for any greater strength than the strength of proof, and for any greater or less quantity than a gallon...
Page 125 - Le texte des lois et règlements d'administration existants ou édictés par application des clauses du présent Acte général ; 2° Les renseignements statistiques concernant la traite, les esclaves arrêtés et libérés, le trafic des armes, des munitions et des alcools.
Page 89 - And it is hereby declared and enacted, that no rights arising out of an alleged property in the person and services of another as a slave, shall be enforced by any civil or criminal court or magistrate within the territories of the East India Company.
Page 39 - Governments for the arming of the public force and the organization of their defence, individual exceptions shall be admitted for persons affording sufficient guarantees that the arm and ammunition delivered to them will not be given, assigned, or sold to third persons, and for travellers provided with a declaration of their Government stating that the weapon and ammunition are destined exclusively for their personal defence.
Page 237 - ... pour des personnes offrant une garantie suffisante que l'arme et les munitions qui leur seraient délivrées ne seront pas données, cédées ou vendues à des tiers, et pour les voyageurs munis d'une déclaration de leur Gouvernement constatant que l'arme et ses munitions sont exclusivement destinées à leur défense personnelle.