TABLE DES MATIÈRES". - N. B. Les chiffres romains indiquent le numéro du fascicule, les chiffres arabes la pagination. ARMES ET MUNITIONS. ALLEMAGNE. Ordonnance du Gouverneur Impérial de l'Afrique orientale allemande du 25 mai 1894, modifiant et complétant l'ordonnance du 9 juillet 1892, sur l'importation des armes à feu, 1, p. 1. ETAT INDEPENDANT DU CONGO. Renseignements statistiques, I, p. 51. Etablissements français du golfe de Bénin : Lettre du Général Commandant supérieur à M. le Ministre des Colonies, du 25 mars 1894, I, p. 52. Arrêté du Colonel Commandant supérieur du 5 septembre 1892, I, p. 56. Arrêté du Général Commandant supérieur du 2 janvier 1893, I, p. 57. Lettre du Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français, du 20 mars 1894, à M. le Sous-Secrétaire d'État aux Colonies, 1, p. 60. Arrêté du Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français, portant création d'une taxe de consommation sur les poudres, munitions et armes, du 11 février 1893, I, p. 61. Renseignements statistiques, I, p. 63. Diego-Suarez, Nossi-Bé, Sainte-Marie-de-Madagascar: Décret du Président de la République française, portant règlementation de l'importation et du commerce des armes et munitions, du 10 octobre 1894, 1, p. 64. (1) Les documents et renseignements formant la matière des deux fascicules de ce Recueil ont été relevés dans la table Obock: Lettre du Gouverneur de la Colonie d'Obock à M. le Ministre des Colonies, du 30 mars 1894, 1, p. 66. Décret du Président de la République française, portant réglementation de l'importation et du commerce des armes et munitions, du 10 octobre 1894, I, p. 67. Mesures prises dans la Colonie Erythrée en exécution des stipulations de l'Acte Général de Renseignements statistiques, I, p. 34. Note du Secrétaire d'Etat, M. Van Eetvelde, sur les mesures prises par l'État Indépendant du LÉGISLATION PÉNALE. ITALIE. Extrait du décret royal du 22 mai 1894, réorganisant l'administration judiciaire dans l'Érythrée, II, p. 58. Ordonnance du Gouverneur Impérial de l'Afrique orientale allemande, du 17 février 1894, concernant le débit et la vente de boissons alcooliques, I, p. 3. ÉTAT INDÉPENDANT DU CONGO. Mesures prises par l'Etat Indépendant du Congo en exécution de l'Acte Général de Bruxelles, 1, Guinée française: FRANCE. Lettre du Gouverneur de la Guinée française à M. le Sous-Secrétaire d'État des Colonies, du 29 janvier 1894, I, p. 49. Arrêté du Gouverneur de la Guinée française du 9 décembre 1893, I, p. 50. Établissements français du golfe de Bénin : Lettre du Général Commandant supérieur à M. le Ministre des Colonies, du 25 mars 1894, I, p. 52. Arrêté du Général Commandant supérieur, du 5 septembre 1893, I, p. 59. Congo français : Lettre du Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français à M. le Sous-Secrétaire Arrêté du Commissaire général du Gouvernement au Congo français, portant fixation de taxes de Mesures prises dans la Colonie Érythrée en exécution des stipulations de l'Acte Général de Renseignements statistiques, II, p. 55. |