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... veuve , si elle est âgée de cinquante ans au moment du décès de son mari , ou si elle a un ou plusieurs enfans au - dessous de seize ans , sera portée au tiers de celle attribuée à l'employé ; elle sera de la moitié dans tous les cas où ...
... veuve , si elle est âgée de cinquante ans au moment du décès de son mari , ou si elle a un ou plusieurs enfans au - dessous de seize ans , sera portée au tiers de celle attribuée à l'employé ; elle sera de la moitié dans tous les cas où ...
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... veuve ne soit pas habile à la recueillir , faute par elle de pouvoir rem- plir les conditions exigées par l'article précédent , elle pourra ètre réclamée et elle sera partagée par portions égales entre tous les enfans issus de l'employé ...
... veuve ne soit pas habile à la recueillir , faute par elle de pouvoir rem- plir les conditions exigées par l'article précédent , elle pourra ètre réclamée et elle sera partagée par portions égales entre tous les enfans issus de l'employé ...
Page 334
... veuve du sieur Reynes , d'un petit appartement évalué à 150 francs . ( Paris , 16 Février 1825. ) N. ° 823. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs , léguée par la dame Anne - Françoise- Jeanne Maloisel ...
... veuve du sieur Reynes , d'un petit appartement évalué à 150 francs . ( Paris , 16 Février 1825. ) N. ° 823. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs , léguée par la dame Anne - Françoise- Jeanne Maloisel ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve