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... terre et de mer , conformément à l'État y annexé . Au château des Tuileries , le 6 Janvier 1825 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE France et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le rapport de notre ...
... terre et de mer , conformément à l'État y annexé . Au château des Tuileries , le 6 Janvier 1825 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE France et DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le rapport de notre ...
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... terre de Roche , de trois cent soixante - dix - sept ares , et sept hectares cinquante ares en bois ; une maison de ferme avec cuverie , jardin , champs et pré ; la maison de fermier dite de la Chapelle , avec meix et jardin , et la ...
... terre de Roche , de trois cent soixante - dix - sept ares , et sept hectares cinquante ares en bois ; une maison de ferme avec cuverie , jardin , champs et pré ; la maison de fermier dite de la Chapelle , avec meix et jardin , et la ...
Page 99
... terre ; L'extraction du sirop de la fécule de pomme de terre ; Les fabriques de chicorée - café ; La fabrication de la gélatine extraite des os ; Les ateliers de toiles peintes ; Les dépôts de charbon de bois , dans les villes ; Les ...
... terre ; L'extraction du sirop de la fécule de pomme de terre ; Les fabriques de chicorée - café ; La fabrication de la gélatine extraite des os ; Les ateliers de toiles peintes ; Les dépôts de charbon de bois , dans les villes ; Les ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve