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... suit : ART . 1. Le prix des poudres qui seront livrées pen- dant l'année 1825 , par la direction générale du service des poudres , aux départemens de la guerre , de la marine et des finances , est réglé ainsi qu'il suit : ( pour le ...
... suit : ART . 1. Le prix des poudres qui seront livrées pen- dant l'année 1825 , par la direction générale du service des poudres , aux départemens de la guerre , de la marine et des finances , est réglé ainsi qu'il suit : ( pour le ...
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... suit : er ART . 1. Il est accordé à chacun des quarante - deux militaires dénommés au tableau qui suit , une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau . 2. En attendant que lesdites pensions puissent être ins ...
... suit : er ART . 1. Il est accordé à chacun des quarante - deux militaires dénommés au tableau qui suit , une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau . 2. En attendant que lesdites pensions puissent être ins ...
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... suit . 3. Avant le premier paiement de ces pensions , fes titu- laires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les ...
... suit . 3. Avant le premier paiement de ces pensions , fes titu- laires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous - intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve