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... somme de 10,000 francs , à la charge de lui en payer l'in- térêt légal jusqu'à sa mort , et , après son décès , de payer cet inté- Têt à la demoiselle Françoise Roume . ( Paris , 15 Décembre 1824. ) -- N. ° 510. ORDONNANCE DU ROI qui ...
... somme de 10,000 francs , à la charge de lui en payer l'in- térêt légal jusqu'à sa mort , et , après son décès , de payer cet inté- Têt à la demoiselle Françoise Roume . ( Paris , 15 Décembre 1824. ) -- N. ° 510. ORDONNANCE DU ROI qui ...
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... somme de 500 francs , au bureau de bienfaisance de Saint - Cou- lomb ( Ille - et - Vilaine ) ; 2.o d'une autre somme de 200 francs et de divers objets mobiliers à l'usage de l'église de cette com- mune , au conseil de fabrique . ( Paris ...
... somme de 500 francs , au bureau de bienfaisance de Saint - Cou- lomb ( Ille - et - Vilaine ) ; 2.o d'une autre somme de 200 francs et de divers objets mobiliers à l'usage de l'église de cette com- mune , au conseil de fabrique . ( Paris ...
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... somme de 332 francs , donnée pour frais d'une mission dans la commune de Gaussan ( Hautes - Pyrénées ) par la dame Marie - Anne - Noilhan , veuve du sieur barth . ( Paris , 20 Octobre 1824 ) -- ° 1142. ORDONNANCE DU RO ! qui autorise l ...
... somme de 332 francs , donnée pour frais d'une mission dans la commune de Gaussan ( Hautes - Pyrénées ) par la dame Marie - Anne - Noilhan , veuve du sieur barth . ( Paris , 20 Octobre 1824 ) -- ° 1142. ORDONNANCE DU RO ! qui autorise l ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve