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... société a proposé de s'intéresser effectivement au double établissement dont il s'agit , en prenant des dispositions et des arrangemens tels , que ladite société et celle qui fait l'objet des présentes , puissent respectivement ...
... société a proposé de s'intéresser effectivement au double établissement dont il s'agit , en prenant des dispositions et des arrangemens tels , que ladite société et celle qui fait l'objet des présentes , puissent respectivement ...
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... société laissait lesdits objets à M. Devals , il pourrait encore conserver pour lui - même , au prix de l'estimation à dire d'experts , les constructions exté- rieures qui y auraient été faites , les puits principaux , les terrains ...
... société laissait lesdits objets à M. Devals , il pourrait encore conserver pour lui - même , au prix de l'estimation à dire d'experts , les constructions exté- rieures qui y auraient été faites , les puits principaux , les terrains ...
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... société , donne , par le présent , pouvoir spécial à M. le marquis de Saint- George , premier adjoint du maire de Moulins , de pour moi et en mon nom se rendre l'un des fondateurs de cette société , de me re- présenter dans les ...
... société , donne , par le présent , pouvoir spécial à M. le marquis de Saint- George , premier adjoint du maire de Moulins , de pour moi et en mon nom se rendre l'un des fondateurs de cette société , de me re- présenter dans les ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve