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... services civils utiles pour la retraite que ceux pour lesquels ils auront été soumis à une retenue au profit de la caisse générale , ou , s'il y a réciprocité , au profit de l'une des caisses de retraite établies dans un dé- partement ...
... services civils utiles pour la retraite que ceux pour lesquels ils auront été soumis à une retenue au profit de la caisse générale , ou , s'il y a réciprocité , au profit de l'une des caisses de retraite établies dans un dé- partement ...
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... services rendus comme suppléant , adjoint , élève ou surnuméraire , et généralement les services qui n'auraient pas été rendus dans le titre et la qualité de l'emploi dont on au- rait exercé les fonctions . 28. Les services militaires ...
... services rendus comme suppléant , adjoint , élève ou surnuméraire , et généralement les services qui n'auraient pas été rendus dans le titre et la qualité de l'emploi dont on au- rait exercé les fonctions . 28. Les services militaires ...
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... services religieux . ( Saint - Cloud , 22 Septembre 1824. ) N. 477 . -- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 525 francs , léguée à la fabrique de l'église de Ruminghen ( Pas - de - Calais ) , sous la ...
... services religieux . ( Saint - Cloud , 22 Septembre 1824. ) N. 477 . -- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 525 francs , léguée à la fabrique de l'église de Ruminghen ( Pas - de - Calais ) , sous la ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve