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... seront nommés par nous , sur la présentation de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , qui désignera les autres officiers et employés . 16. Après la première formation , les emplois d'écuyer ou maître de manége seront ...
... seront nommés par nous , sur la présentation de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , qui désignera les autres officiers et employés . 16. Après la première formation , les emplois d'écuyer ou maître de manége seront ...
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... seront conformes aux modèles représentés par mesdits sieurs Sartoris et Greffulhe , lesquels sont demeurés ci - joints , après avoir été d'eux signés et para- phés en présence desdits notaires soussignés . Les unes et les autres seront ...
... seront conformes aux modèles représentés par mesdits sieurs Sartoris et Greffulhe , lesquels sont demeurés ci - joints , après avoir été d'eux signés et para- phés en présence desdits notaires soussignés . Les unes et les autres seront ...
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... seront nommés par la suite , auront droit , lorsqu'ils seront licenciés et qu'ils justifieront de dix ans de services effectifs dans l'administration de la guerre , au compte direct du Gouvernement , à un traitement temporaire , dont la ...
... seront nommés par la suite , auront droit , lorsqu'ils seront licenciés et qu'ils justifieront de dix ans de services effectifs dans l'administration de la guerre , au compte direct du Gouvernement , à un traitement temporaire , dont la ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve