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... SCEAUX DES S GARDE DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 14 Février 1825 * , COMTE DE PEYRONNET . * Certe date est celle de la ...
... SCEAUX DES S GARDE DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice , A Paris , le 14 Février 1825 * , COMTE DE PEYRONNET . * Certe date est celle de la ...
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... sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le chef - lieu de la justice de paix du canton de Chazelles - sur - Lyon ...
... sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le chef - lieu de la justice de paix du canton de Chazelles - sur - Lyon ...
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... sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , Signé C. DE PEYRONNET . N. ° 874. ORDONNANCE DU ROI portant que MM . Danjan et de Metz , Juges suppléans du Tribunal de première instance de la Seine , y rempliront ...
... sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , Signé C. DE PEYRONNET . N. ° 874. ORDONNANCE DU ROI portant que MM . Danjan et de Metz , Juges suppléans du Tribunal de première instance de la Seine , y rempliront ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve