From inside the book
Results 1-3 of 65
Page 185
... rente de 300 francs sur l'Etat ; le tout à la charge d'employer ce revenu à la nourriture et à l'entretien d'une ... rente annuelle et perpétuelle de 100 francs ; 2. par les sieur et dame Gombault , d'une rente de 15 francs ; 3.o par la ...
... rente de 300 francs sur l'Etat ; le tout à la charge d'employer ce revenu à la nourriture et à l'entretien d'une ... rente annuelle et perpétuelle de 100 francs ; 2. par les sieur et dame Gombault , d'une rente de 15 francs ; 3.o par la ...
Page 258
... Rente JE soussigné , directeur de la dette inscrite , certifie que M. est inscrit sur le grand - livre des trois pour cent pour une rente annuelle de avec jouissance des arrérages à compter . ( 22 juin . Paris , le Vu et vérifié ...
... Rente JE soussigné , directeur de la dette inscrite , certifie que M. est inscrit sur le grand - livre des trois pour cent pour une rente annuelle de avec jouissance des arrérages à compter . ( 22 juin . Paris , le Vu et vérifié ...
Page 276
... rente liquidée à leur profit , en déclarant qu'ils n'entendent pas exercer de pourvoi . Leur demande contiendra en outre l'indication du dépar- tement où ils veulent être payés des arrérages de la rente à inscrire en leur nom . A défaut ...
... rente liquidée à leur profit , en déclarant qu'ils n'entendent pas exercer de pourvoi . Leur demande contiendra en outre l'indication du dépar- tement où ils veulent être payés des arrérages de la rente à inscrire en leur nom . A défaut ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve