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... relative au crédit destiné au paiement de se- cours annuels aux armées royales de l'Ouest . ORDONNANCE du Roi relative aux conseils de fabrique des églises .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs fa ts ...
... relative au crédit destiné au paiement de se- cours annuels aux armées royales de l'Ouest . ORDONNANCE du Roi relative aux conseils de fabrique des églises .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs fa ts ...
Page xxiii
... relative a la mise en régie intéressée pour quatre - vingt - dix - neuf ans , au profit de l'Etat , des salines de l Est et de la mine de sel gemme découverte à Vic ...... Idem . Loi relative à un échange entre la ville de Loudun et le ...
... relative a la mise en régie intéressée pour quatre - vingt - dix - neuf ans , au profit de l'Etat , des salines de l Est et de la mine de sel gemme découverte à Vic ...... Idem . Loi relative à un échange entre la ville de Loudun et le ...
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... relative à la concession du canal à établir dans la vallée de la Marque , avec embran- chement sur la ville de Roubaix ............... .. LOI relative à l'établissement des canaux de la Corrèze et de la Vezère ............ . ORDONNANCE ...
... relative à la concession du canal à établir dans la vallée de la Marque , avec embran- chement sur la ville de Roubaix ............... .. LOI relative à l'établissement des canaux de la Corrèze et de la Vezère ............ . ORDONNANCE ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve