From inside the book
Results 1-3 of 64
Page 172
... propriétaire , puis vérifiée par ordre du conseil d'administration , s'il le juge à propos , dans les trois mois de la déclaration . Les frais de cette ex- pertise seront à la charge du déclarant , si son évaluation ' est d'un quart en ...
... propriétaire , puis vérifiée par ordre du conseil d'administration , s'il le juge à propos , dans les trois mois de la déclaration . Les frais de cette ex- pertise seront à la charge du déclarant , si son évaluation ' est d'un quart en ...
Page 172
... propriétaire , aux conditions de l'assurance . 10. En sa qualité d'assureur , tout sociétaire est tenu de fournir une garantie pour le paiement des portions contributives auxquelles l'assujettit le présent système d'assurance mutuelle ...
... propriétaire , aux conditions de l'assurance . 10. En sa qualité d'assureur , tout sociétaire est tenu de fournir une garantie pour le paiement des portions contributives auxquelles l'assujettit le présent système d'assurance mutuelle ...
Page 270
... propriétaire directement , soit par ascendans , descendans , femme ou autre personne interposée , le bordereau devra ... propriétaire dé- possédé , aux rapports de parenté ou d'alliance existant entre eux , à la désignation et au prix de ...
... propriétaire directement , soit par ascendans , descendans , femme ou autre personne interposée , le bordereau devra ... propriétaire dé- possédé , aux rapports de parenté ou d'alliance existant entre eux , à la désignation et au prix de ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve