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... paiement , seront censées éteintes , et ne seront plus comprises dans les états de paiement . Si le pensionnaire se présente après la révolution desdites trois années , les arré- rages ne commenceront à courir qu'à compter du premier ...
... paiement , seront censées éteintes , et ne seront plus comprises dans les états de paiement . Si le pensionnaire se présente après la révolution desdites trois années , les arré- rages ne commenceront à courir qu'à compter du premier ...
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... paiement n'aura lieu qu'à compter du jou qu'il aura cessé de recevoir son traitement d'activité , Idem ; le paiement n'aut lieu qu'à compter du jou qu'il aura cessé d'être solde sur les fonds de la guerre . 1. janvier 1823 . 1. janvier ...
... paiement n'aura lieu qu'à compter du jou qu'il aura cessé de recevoir son traitement d'activité , Idem ; le paiement n'aut lieu qu'à compter du jou qu'il aura cessé d'être solde sur les fonds de la guerre . 1. janvier 1823 . 1. janvier ...
Page 172
... paiement de ces primes est exigible comme il suit : La première année , en signant la prime d'assurance , et pour le paiement des quatre autres années , il sera souscrit quatre effets payables d'année en année au domicile du directeur ...
... paiement de ces primes est exigible comme il suit : La première année , en signant la prime d'assurance , et pour le paiement des quatre autres années , il sera souscrit quatre effets payables d'année en année au domicile du directeur ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve