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... montant de l'indemnité liquidée , dans les termes et délais qui ont été prescrits . 14. Les ayant - droit pourront se pourvoir contre la liqui- dation de la commission devant le Roi en son Conseil d'état , dans les formes et dans les ...
... montant de l'indemnité liquidée , dans les termes et délais qui ont été prescrits . 14. Les ayant - droit pourront se pourvoir contre la liqui- dation de la commission devant le Roi en son Conseil d'état , dans les formes et dans les ...
Page 270
... montant de l'indemnité d'après les valeurs payées et les justifications fournies par le réclamant , conformément à l'article 14 de la présente ordonnance ; 2.o Le montant de l'indemnité résultant de l'application des bases générales de ...
... montant de l'indemnité d'après les valeurs payées et les justifications fournies par le réclamant , conformément à l'article 14 de la présente ordonnance ; 2.o Le montant de l'indemnité résultant de l'application des bases générales de ...
Page 334
... montant ensemble à 250 francs , pour le logement et l'entretien de sœurs de la charité chargées d'instruire les jeunes filles pauvres et de soigner les malades ; plus , de trois rentes en nature , formant ensemble 84 décalitres de blé ...
... montant ensemble à 250 francs , pour le logement et l'entretien de sœurs de la charité chargées d'instruire les jeunes filles pauvres et de soigner les malades ; plus , de trois rentes en nature , formant ensemble 84 décalitres de blé ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve