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... mois de ses blessures , soit que la pension ait été ou non fiquidée , aura droit à une pension égale à la moitié du dernier traitement d'activité dont son mari aura joui . Hors le cas de mort dans les six mois des blessures reçues dans ...
... mois de ses blessures , soit que la pension ait été ou non fiquidée , aura droit à une pension égale à la moitié du dernier traitement d'activité dont son mari aura joui . Hors le cas de mort dans les six mois des blessures reçues dans ...
Page 143
... mois qui restent à courir . 27. Quelque minime qué soit la valeur assurée , elle ne pourra être moindre d'une cotisation annuelle de deux francs . 28. Un douzième du fonds de prévoyance demeure affecté à chaque mois de l'année , et se ...
... mois qui restent à courir . 27. Quelque minime qué soit la valeur assurée , elle ne pourra être moindre d'une cotisation annuelle de deux francs . 28. Un douzième du fonds de prévoyance demeure affecté à chaque mois de l'année , et se ...
Page 390
... mois après la publica- tion de la présente loi ; et pour celles qui seraient autorisées à l'avenir , six mois après l'autorisation accordée . 6. L'autorisation des congrégations religieuses de femmes ne pourra être révoquée que par une ...
... mois après la publica- tion de la présente loi ; et pour celles qui seraient autorisées à l'avenir , six mois après l'autorisation accordée . 6. L'autorisation des congrégations religieuses de femmes ne pourra être révoquée que par une ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve