From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 19
... état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n . ° 89 , imputables sur le crédit à ouvrir en exécution de l'art . 12 de la loi du 17 août 1822 ; 4. L'avis de notre ministre secrétaire ...
... état attaché à son ministère , pour les pensions détaillées dans le tableau ci - après , portant le n . ° 89 , imputables sur le crédit à ouvrir en exécution de l'art . 12 de la loi du 17 août 1822 ; 4. L'avis de notre ministre secrétaire ...
Page 6
... Ministre Secrétaire d'état de la guerre , : Signé Mis DE CLERMONT - TONNERRE . N. ° 3.- ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à soixante - dix - sept Militaires y dénommés , imputables sur le Crédit d'inscription ouvert ...
... Ministre Secrétaire d'état de la guerre , : Signé Mis DE CLERMONT - TONNERRE . N. ° 3.- ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à soixante - dix - sept Militaires y dénommés , imputables sur le Crédit d'inscription ouvert ...
Page 3
... ministre secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques , d'après la révision du conseil d'état et l'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 10 mai 1825 , portant qu'il a reconnu la léga- lité de cette ...
... ministre secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques , d'après la révision du conseil d'état et l'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 10 mai 1825 , portant qu'il a reconnu la léga- lité de cette ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve