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... mille francs de rente , numérotée 6 , série 10.o , seconde partie , immobilisée le 17 mars 1812 , n.o 67 , et maintenant de deux mille deux cent quatre francs au moyen des retenues et fonds d'accroissement ; la seconde , de cinq mille ...
... mille francs de rente , numérotée 6 , série 10.o , seconde partie , immobilisée le 17 mars 1812 , n.o 67 , et maintenant de deux mille deux cent quatre francs au moyen des retenues et fonds d'accroissement ; la seconde , de cinq mille ...
Page 147
... mille six cent soixante - cinq francs ; en sorte que le revenu net de ce majorat est de sept mille cent quatre - vingt - treize francs net : auquel majorat Sa Majesté a affecté le titre de Vicomte . Sa Majesté a érigé en majorat , en ...
... mille six cent soixante - cinq francs ; en sorte que le revenu net de ce majorat est de sept mille cent quatre - vingt - treize francs net : auquel majorat Sa Majesté a affecté le titre de Vicomte . Sa Majesté a érigé en majorat , en ...
Page 378
... mille francs de rente , cinq pour cent consolidés , portée en son nom sur le grand - livre , numérotée 58,081 , série 1.re , immobilisée sous le numéro 80 , à l'effet de ce majorat , auquel Sa Majesté a attaché le titre de Baron . Sa ...
... mille francs de rente , cinq pour cent consolidés , portée en son nom sur le grand - livre , numérotée 58,081 , série 1.re , immobilisée sous le numéro 80 , à l'effet de ce majorat , auquel Sa Majesté a attaché le titre de Baron . Sa ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve