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... militaires . Les services militaires récompensés par une pension sur fonds généraux concourront avec les services civils postérieurs pour établir le droit à pension , mais n'entreront pas dans la fixation numérique de la pension ...
... militaires . Les services militaires récompensés par une pension sur fonds généraux concourront avec les services civils postérieurs pour établir le droit à pension , mais n'entreront pas dans la fixation numérique de la pension ...
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... militaires fiquidées en conformité de l'ordonnance du 14 août 1814 , et comprises dans deux ordonnances des 9 et 16 février 1825 , nume- rotées 57 et 58 , et insérées au Bulletin des lois n.o 22 bis , sous les numéros d'ordre 13 et 16 ...
... militaires fiquidées en conformité de l'ordonnance du 14 août 1814 , et comprises dans deux ordonnances des 9 et 16 février 1825 , nume- rotées 57 et 58 , et insérées au Bulletin des lois n.o 22 bis , sous les numéros d'ordre 13 et 16 ...
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... militaires y dénommées , impu- tables sur le Crédit d'inscription ouvert la Loi du 16 Juin 1824 . l'article par Au château des Tuileries , le 19 Mai 1825 . 3 de CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu , 1. Les ...
... militaires y dénommées , impu- tables sur le Crédit d'inscription ouvert la Loi du 16 Juin 1824 . l'article par Au château des Tuileries , le 19 Mai 1825 . 3 de CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Vu , 1. Les ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve