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... ment par le tribunal de commerce , et soumis à l'approbation de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur . Il ... ment du Gard et du premier arrondissement de Seine - et- Oise , convoqués par l'Ordonnance du 24 Novembre 1824 . Au ...
... ment par le tribunal de commerce , et soumis à l'approbation de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur . Il ... ment du Gard et du premier arrondissement de Seine - et- Oise , convoqués par l'Ordonnance du 24 Novembre 1824 . Au ...
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... ment n'aura lieu qu'à compter du jour où il aura cessé de re- cevoir son traitement d'activité . Idem . 1. janvier 1824 : le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la guerre . Idem ...
... ment n'aura lieu qu'à compter du jour où il aura cessé de re- cevoir son traitement d'activité . Idem . 1. janvier 1824 : le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la guerre . Idem ...
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... ment de réforme . Idem . Clermont ( Aude ) . Idem . Besançon ( Doubs ) . A l'hôpital mili- taire de Colmar . A l'hôtel royal des invalides . Idem . 1. janvier 1825 : le pale- ment n'aura lieu qu'à compter du jour de sa sortie de l'hôpi ...
... ment de réforme . Idem . Clermont ( Aude ) . Idem . Besançon ( Doubs ) . A l'hôpital mili- taire de Colmar . A l'hôtel royal des invalides . Idem . 1. janvier 1825 : le pale- ment n'aura lieu qu'à compter du jour de sa sortie de l'hôpi ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve