From inside the book
Results 1-3 of 78
Page 15
... lieu qu'à compter du jour où il aura cessé de re- cevoir son traitement d'activité . Idem . 1. janvier 1824 : le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la guerre . Idem . 400 . Idem ...
... lieu qu'à compter du jour où il aura cessé de re- cevoir son traitement d'activité . Idem . 1. janvier 1824 : le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la guerre . Idem . 400 . Idem ...
Page 45
... lieu qu'à compter du jou qu'il aura cessé de recevoir son traitement d'activité , Idem ; le paiement n'aut lieu qu'à compter du jou qu'il aura cessé d'être solde sur les fonds de la guerre . 1. janvier 1823 . 1. janvier 1824 , sauf dé ...
... lieu qu'à compter du jou qu'il aura cessé de recevoir son traitement d'activité , Idem ; le paiement n'aut lieu qu'à compter du jou qu'il aura cessé d'être solde sur les fonds de la guerre . 1. janvier 1823 . 1. janvier 1824 , sauf dé ...
Page 11
... lieu qu'à compter du jour de sa sortie de l'hôpi- tal militaire . 1. janv . 1825 ; le paiement n'aura lieu qu ' compter d . jour de sa radiation des con- trôles de l'hôtel royal des in- valides . Idem . Sedan Idem . Idem . ( Ardennes ) ...
... lieu qu'à compter du jour de sa sortie de l'hôpi- tal militaire . 1. janv . 1825 ; le paiement n'aura lieu qu ' compter d . jour de sa radiation des con- trôles de l'hôtel royal des in- valides . Idem . Sedan Idem . Idem . ( Ardennes ) ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve