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... ORDONNANCE du Roi qui nomme les prési- dens des colléges électoraux du deuxième arrondissement du Gard et du premier ar- rondissement de Seine - et - Oise , convoqués par l'ordonnance du 24 novembre 1824 ... ORDONNANCE du Roi qui ...
... ORDONNANCE du Roi qui nomme les prési- dens des colléges électoraux du deuxième arrondissement du Gard et du premier ar- rondissement de Seine - et - Oise , convoqués par l'ordonnance du 24 novembre 1824 ... ORDONNANCE du Roi qui ...
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... ORDONNANCE du Roi portant réglement gé- néral sur les pensions de retraite des fonc- tionnaires et employés du ministère des fiuances ... * ORDONNANCE du Roi qui autorise fes sieurs Alburquerque et Comtesse à établir leur domicile en ...
... ORDONNANCE du Roi portant réglement gé- néral sur les pensions de retraite des fonc- tionnaires et employés du ministère des fiuances ... * ORDONNANCE du Roi qui autorise fes sieurs Alburquerque et Comtesse à établir leur domicile en ...
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... ORDONNANCE du Roi qui annulle les brevets d'invention y désignés ... ORDONNAnce du Roi contenant des dispo- sitions pour l'exécution de l'ordonnance royale du 31 octobre 1821 , relative à l'ad- ministration des hospices et bureaux de ...
... ORDONNANCE du Roi qui annulle les brevets d'invention y désignés ... ORDONNAnce du Roi contenant des dispo- sitions pour l'exécution de l'ordonnance royale du 31 octobre 1821 , relative à l'ad- ministration des hospices et bureaux de ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve