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... l'exécution de tous les actes qui peuvent concerner l'établissement . 35. Le directeur , chargé de l'exécution des présens statuts , ne peut s'en écarter en aucune des opérations qui en sont l'objet . En conséquence , il est tenu non ...
... l'exécution de tous les actes qui peuvent concerner l'établissement . 35. Le directeur , chargé de l'exécution des présens statuts , ne peut s'en écarter en aucune des opérations qui en sont l'objet . En conséquence , il est tenu non ...
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... l'exécution de la présente ordon- nance . • Donné en notre château des Tuileries , le 6 Avril , l'an de grâce 1825 ... l'exécution de la présente ordonnance . Donné au château des Tuileries , le 20 Avril , ( 240 )
... l'exécution de la présente ordon- nance . • Donné en notre château des Tuileries , le 6 Avril , l'an de grâce 1825 ... l'exécution de la présente ordonnance . Donné au château des Tuileries , le 20 Avril , ( 240 )
Page 351
... l'exécution de l'Ordonnance royale du 31 Octobre 1821 , relative à l'Administration des Hospices et Bureaux de bienfaisance . Au château des Tuileries , le 4 Mai 1825 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET Roi France DE ...
... l'exécution de l'Ordonnance royale du 31 Octobre 1821 , relative à l'Administration des Hospices et Bureaux de bienfaisance . Au château des Tuileries , le 4 Mai 1825 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET Roi France DE ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve