From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 4
... article 5 de la loi du 14 juillet 1819 , en remplacement de la moitié du produit des extinctions , et affecté à l'exercice 1824 , D'un seul article concernant un secours annuel accordé à l'orphelin d'un militaire , par ordonnance du 13 ...
... article 5 de la loi du 14 juillet 1819 , en remplacement de la moitié du produit des extinctions , et affecté à l'exercice 1824 , D'un seul article concernant un secours annuel accordé à l'orphelin d'un militaire , par ordonnance du 13 ...
Page 215
... article sera puni des travaux forcés à perpétuité . 7. La peine du crime prévu par le paragraphe 1. " de l'article 3 sera celle de la reclusion . Quiconque aura été déclaré coupable du crime prévu par le paragraphe 2 du même article ...
... article sera puni des travaux forcés à perpétuité . 7. La peine du crime prévu par le paragraphe 1. " de l'article 3 sera celle de la reclusion . Quiconque aura été déclaré coupable du crime prévu par le paragraphe 2 du même article ...
Page 7
... articles 7 , 8 et 9 de la loi du s août 1821 , sauf la retenue administrative stipulée par l'article 6 de l'ordonnance royale du 20 février 1823 . " Vu : Le Commissaire du Roi , Paris , le 182 L'Adjudicataire , EXTRAIT de la Loi dus ...
... articles 7 , 8 et 9 de la loi du s août 1821 , sauf la retenue administrative stipulée par l'article 6 de l'ordonnance royale du 20 février 1823 . " Vu : Le Commissaire du Roi , Paris , le 182 L'Adjudicataire , EXTRAIT de la Loi dus ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve