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... justice et des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution de la présente ordonnance ... justice , Signé C. DE Peyronnet . DES GARDE SCEAUX DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France ...
... justice et des finances sont chargés , chacun en ce qui le con- cerne , de l'exécution de la présente ordonnance ... justice , Signé C. DE Peyronnet . DES GARDE SCEAUX DE FRANCE CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France ...
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... justice ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le chef - lieu de la justice de paix du canton de Chazelles - sur - Lyon , arrondissement de Montbrison , département de la Loire , sera ...
... justice ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. Le chef - lieu de la justice de paix du canton de Chazelles - sur - Lyon , arrondissement de Montbrison , département de la Loire , sera ...
Page 359
... justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 19 Mai de l'an de grâce 1825 , et de notre règne le premier . Signé CHARLES . Par le Roi : le ...
... justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château des Tuileries , le 19 Mai de l'an de grâce 1825 , et de notre règne le premier . Signé CHARLES . Par le Roi : le ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
1 other sections not shown
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve