From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 15
... jour où il aura cessé de re- cevoir son traitement d'activité . Idem . 1. janvier 1824 : le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la guerre . Idem . 400 . Idem . Brochon Idem . Idem ...
... jour où il aura cessé de re- cevoir son traitement d'activité . Idem . 1. janvier 1824 : le paie- ment n'aura lieu qu'à compter du jour qu'il aura cessé d'être soldé sur les fonds de la guerre . Idem . 400 . Idem . Brochon Idem . Idem ...
Page 17
... jour qu'il aura cessé d'être solde sur les fonds de la guerre . 1.janv.1823 ; sauf déduction , des sommes qu'il aura touchées , depuis cette époque à titre de traitement de réforme 1. janvier 1824 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à ...
... jour qu'il aura cessé d'être solde sur les fonds de la guerre . 1.janv.1823 ; sauf déduction , des sommes qu'il aura touchées , depuis cette époque à titre de traitement de réforme 1. janvier 1824 ; le paie- ment n'aura lieu qu'à ...
Page 360
... jour de la Trinité d'été , sous le nom d'assemblee du comte Thibault , et durera un jour . ( Paris , 3 Mars 1825. ) N.o $ 76 . ORDONNANCE DU ROI qui rétablit la foire qui existait autrefois dans la commune de Cassis , arrondissement de ...
... jour de la Trinité d'été , sous le nom d'assemblee du comte Thibault , et durera un jour . ( Paris , 3 Mars 1825. ) N.o $ 76 . ORDONNANCE DU ROI qui rétablit la foire qui existait autrefois dans la commune de Cassis , arrondissement de ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve