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... jouissance et administratives . 5. M. Sartoris et sa compagnie sont autorisés à émettre treize cent vingt actions de jouissance , au lieu des six cent soixante actions primitivement stipulées à l'article 1.er de l'ordonnance royale du ...
... jouissance et administratives . 5. M. Sartoris et sa compagnie sont autorisés à émettre treize cent vingt actions de jouissance , au lieu des six cent soixante actions primitivement stipulées à l'article 1.er de l'ordonnance royale du ...
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France. DU 182 DUC e jouissance Duc d'An- D'ANGOULÊ ME . ACTION de jouissance du Canal du Duc d'Angoulême . ( Lol du 5 août 1821. - Ordonnances royales des ao février 1823 et 27 avril 1825 . No LA présente action de jouissance n.o donne ...
France. DU 182 DUC e jouissance Duc d'An- D'ANGOULÊ ME . ACTION de jouissance du Canal du Duc d'Angoulême . ( Lol du 5 août 1821. - Ordonnances royales des ao février 1823 et 27 avril 1825 . No LA présente action de jouissance n.o donne ...
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... jouissance , au lieu de huit cents actions primitive- ment stipulées à l'article 1. de l'ordonnance royale du 20 fé- vrier 1823 . Les actions administratives et de jouissance seront conformes aux modèles représentés par mesdits sieurs ...
... jouissance , au lieu de huit cents actions primitive- ment stipulées à l'article 1. de l'ordonnance royale du 20 fé- vrier 1823 . Les actions administratives et de jouissance seront conformes aux modèles représentés par mesdits sieurs ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve