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... forme authen- tique ou ayant date certaine . 15. Les réclamans qui ne pourraient administrer la preuve des sommes qu'ils ont payées à des tiers pour le rachat des biens dans la possession desquels ils sont rentrés , devront , dans la ...
... forme authen- tique ou ayant date certaine . 15. Les réclamans qui ne pourraient administrer la preuve des sommes qu'ils ont payées à des tiers pour le rachat des biens dans la possession desquels ils sont rentrés , devront , dans la ...
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... formes et sous les conditions prescrites dans les articles suivans . 2. Aucune congrégation religieuse de femmes ne ... forme requise pour les bulles d'institu- tion canonique . Ces statuts ne pourront être approuvés et enregistrés , s ...
... formes et sous les conditions prescrites dans les articles suivans . 2. Aucune congrégation religieuse de femmes ne ... forme requise pour les bulles d'institu- tion canonique . Ces statuts ne pourront être approuvés et enregistrés , s ...
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... forme dont la couleur , la forme et les distinctions seront déterminées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; ils ne pourront le porter que lorsqu'ils seront pourvus de Jettres de service . 9. Un réglement arrêté par notre ...
... forme dont la couleur , la forme et les distinctions seront déterminées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; ils ne pourront le porter que lorsqu'ils seront pourvus de Jettres de service . 9. Un réglement arrêté par notre ...
Contents
Juin ORDONNANCE du Roi portant que le nom | 22 |
ORDONNANCE du Roi qui nomme M | 1 |
TABLEAU des prix des grains pour servir | |
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Common terms and phrases
17 août 20 juin accepter la Donation Aisne autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois cent centimes chargé de l'exécution château des Tuileries CLERMONT-TONNERRE COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Corrèze d'après la révision d'état au département d'état des finances d'infanterie de ligne d'ouv date demande d'un brevet demeurant départemens département de l'intérieur Doubs ÉPOQUE de jouissance Février finances sont chargés fixations arrêtées Garde des sceaux guerre Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jouissance indiquée jour du mois juillet l'acceptation d'une somme l'an l'article l'ordonnance du 20 l'ordonnance royale léguée loi du 17 loi du 25 Militaires y dénommés ministre secrétaire d'état Moselle NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement Pas-de-Calais pension de retraite PEYRONNET présente ordonnance présentes verront règne le premier rente révision du comité sera insérée seront sieur Signé CHARLES Signé CORBIÈRE tableau ci-après titulaires trésor royal veuve